Loi régionale 19 juin 1984, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 19 juin 1984,

portant augmentation, limitativement à l'année 1984, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979, concernant les dispositions relatives à l'assainissement du bétail au Val d'Aoste à l'égard de la brucellose, de la tuberculose et de la mammite.

(B.O. n° 7 du 13 juillet n 1984)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)