Loi régionale 19 juin 1984, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 19 juin 1984,

portant nouveau financement, pour l'année 1984 et additif de la loi régionale n° 6 du 30 janvier 1981, concernant les actions susceptibles de favoriser l'essor des coopératives de production et travail, de transport, les coopératives mixtes et leurs consortiums.

(B.O. n° 7 du 13 juillet 1984)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 80 du 17 août 1987)