Loi régionale 19 juin 1984, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 19 juin 1984,

portant modifications de la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982, concernant la constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Région du Val d'Aoste.

(B.O. n° 7 du 13 juillet 1984)

(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006)