Loi régionale 19 juin 1984, n. 23 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 23 du 19 juin 1984,
portant modifications des dispositions en vigueur sur l'organisation des services régionaux et le statut du personnel de la Région approuvées par la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, successivement modifiée et compétée.
(B.O. n° 7 du 13 juillet 1984)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)