Loi régionale 19 juin 1984, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 19 juin 1984,

portant modifications des dispositions en vigueur sur l'organisation des services régionaux et le statut du personnel de la Région approuvées par la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, successivement modifiée et compétée.

(B.O. n° 7 du 13 juillet 1984)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)