Loi régionale 1er juin 1984, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 1^er juin 1984,

portant financement, pour l'exercice 1984, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, concernant les mesures propres à favoriser l'essor du patrimoine alpin (refuges et autres ouvrages alpins).

(B.O. n° 6 du 15 juin 1984)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)