Loi régionale 1er juin 1984, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 1^er juin 1984,

portant nouveau financement, limitativement à l'année 1984, de la dépense relative à l'application de la loi régionale n° 54 du 11 août 1981, concernant les actions propres à faciliter l'insertion des handicapés dans le monde du travail.

(B.O. n° 6 du 15 juin 1984)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)