Loi régionale 2 avril 1984, n. 4 - Texte originel

Loi régionale n° 4 du 2 avril 1984,

portant modification de la dénomination de l'assessorat de l'agriculture et des forêts.

(B.O. n° 3 du 7 mai 1984)

Article unique

La dénomination de l'Assessorat de l'agriculture et des forêts est ainsi modifiée: «Assessorat de l'agriculture, forêts et environnement».