Loi régionale 18 janvier 1984, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 18 janvier 1984,

portant dispositions complémentaires à l'égard du personnel préposé aux services régionaux du Casino de Saint-Vincent.

(B.O. n° 1 du 19 janvier 1984)

La lettre r) du cinquième alinéa de l'art. 56 du R.R. n° 6 du 11 décembre 1996 prévoit qu'à la date d'entrée en vigueur de ce dernier, la présente loi cesse de déployer ses effets, aux termes de l'art. 66 de la L.R. n° 45 du 23 octobre 1995.