Loi régionale 28 décembre 1983, n. 80 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 80 du 28 décembre 1983,

portant financement des activités prévues par la loi régionale n° 4 du 18 février 1983 portant institution du Bureau régional de la protection civile.

(B.O. n° 24 du 29 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)