Loi régionale 30 novembre 1983, n. 71 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 71 du 30 novembre 1983,

portant mesures propres à favoriser le crédit en agriculture. Addition à la loi régionale n° 26 du 9 mai 1977, prorogée pour l'année 1983, par la loi régionale n° 30 du 5 mai 1983.

(B.O. n° 23 du 12 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)