Loi régionale 23 juin 1983, n. 59 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 59 du 23 juin 1983,

modifiant et intégrant la loi régionale n° 66 du 11 novembre 1977, portant nouvelles dispositions sur l'organisation et le fonctionnement du corps forestier valdôtain et sur la situation juridique

(B.O. n° 18 du 11 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 32 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002 et par la lettre b) de l'alinéa 10 de l'article 5 de la loi régionale n° 5 du 2 février 2009)