Loi régionale 2 février 2026, n. 1 - Texte originel
Loi régionale n° 1 du 2 févier 2026,
portant modification de la loi régionale n° 11 du 17 décembre 2018 (Réglementation du déroulement des épreuves de français dans le cadre de l'examen d'État sanctionnant la fin de l'enseignement secondaire en Vallée d'Aoste).
(BO n° 06 du 3 février 2026)
(Objet et finalités)
1. La présente loi modifie la loi régionale n° 11 du 17 décembre 2018 (Réglementation du déroulement des épreuves de français dans le cadre de l'examen d'État sanctionnant la fin de l'enseignement secondaire en Vallée d'Aoste) en vue de l'adapter aux dispositions en matière d'examen d'État visées au décret-loi n° 127 du 9 septembre 2025 (Mesures urgentes pour la réforme de l'examen d'État sanctionnant la fin de l'enseignement secondaire et pour le démarrage régulier de l'année scolaire 2025/2026), converti, avec modifications, par la loi n° 164 du 30 octobre 2025, eu égard notamment à la composition des jurys.
(Remplacement de l'art. 8 de la LR n° 11/2018)
1. L'art. 8 de la LR n° 11/2018 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8
(Jurys)
1. En Vallée d'Aoste, les jurys de l'examen d'État comprennent un enseignant de français qui remplace un des enseignant des disciplines choisies chaque année par le ministre de l'éducation et du mérite, sauf dans le cas des options d'études pour lesquelles le français est déjà compris au nombre desdites disciplines.
2. La discipline remplacée par le français est établie, pour chaque option d'études, par un arrêté de l'assesseur régional compétent. ».
(Disposition transitoire)
1. Les dispositions de l'art. 8 de la LR n° 11/2018, tel qu'il résulte du remplacement au sens de l'art. 2 de la présente loi, s'appliquent à compter de l'année scolaire 2025/2026.
(Clause financière)
1. L'application des dispositions de la présente loi est assurée par le recours aux ressources humaines, matérielles et financières disponibles au sens de la législation en vigueur et sans que de nouvelles dépenses ni des dépenses supplémentaires soient imputées au budget de la Région, ni en termes de perte de recettes ni en termes de nouvelles dépenses ou de dépenses supplémentaires, et ce, ni au titre du budget pluriannuel en vigueur ni au titre des exercices suivants.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au