Loi régionale 10 juin 1983, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 10 juin 1983,

portant modifications de la loi régionale n° 6 du 30 janvier 1981 portant mesures dans le but de favoriser le développement et l'accroissement des coopératives de production et de travail, de transports, mixtes et de leurs consortiums.

(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 80 du 17 août 1987)