Loi régionale 23 décembre 2025, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 23 décembre 2025,

portant budget prévisionnel 2026/2028 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1^er - Budget prévisionnel 2026/2028

Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel

Art. 3 - Programmation des travaux publics

Art. 4 - Annexes

Art. 5 - Rectifications du budget

Art. 6 - Entrée en vigueur

Art. 1^er

(Budget prévisionnel 2026/2028)

1. Le budget prévisionnel 2026/2028 de la Région, qui est annexé à la présente loi et qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses au titre de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse, pour 2026, et uniquement au titre de la comptabilité d'exercice, pour 2027 et 2028, ainsi que les récapitulatifs relatifs audit état prévisionnel, au tableau général récapitulatif et aux équilibres budgétaires, est approuvé. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :

Art. 2

(Annexes du budget prévisionnel)

1. Les annexes du budget prévisionnel 2026/2028 indiquées ci-après sont approuvées, au sens des dispositions nationales en vigueur :

a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé (lettre a du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011), comprenant les annexes a/1, a/2 et a/3 ;

b) Récapitulatif concernant la composition, par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à affectation obligatoire au titre de chacune des années prises en compte dans le budget (lettre b du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;

c) Récapitulatif concernant la composition du Fonds des créances difficilement recouvrables au titre de chacune des années prises en compte dans le budget (lettre c du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;

d) Récapitulatif concernant les obligations dérivant des prêts en cours (lettre d du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;

e) Récapitulatif concernant le plan des aliénations et des valorisations immobilières (premier alinéa de l'art. 58 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, converti, avec modifications, par la loi n° 133 du 6 août 2008) ;

f) Note complémentaire (lettre g du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011).

2. Aux termes de la lettre h) du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011, au nombre des annexes figure également le rapport du Collège des commissaires aux comptes, contenant l'avis prévu par le premier alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2021, portant institution, au sens de l'art. 6 bis du décret législatif n° 179 du 5 octobre 2010 (Dispositions d'application du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste relatives à l'institution d'une section de contrôle de la Cour des comptes), du Collège des commissaires aux comptes de la Région autonome Vallée d'Aoste, et formulé dans le délai fixé par ledit art. 2.

Art. 3

(Programmation des travaux publics)

1. Le Programme régional 2026/2028 des travaux publics est approuvé tel qu'il est annexé à la présente loi.

Art. 4

(Annexes)

1. Les annexes indiquées ci-après sont approuvées, au sens du onzième alinéa de l'art. 39 du décret législatif n° 118/2011 :

a) Liste des chapitres pouvant être financés par le Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires (annexe A) ;

b) Liste des dépenses pouvant être financées par le Fonds de réserve pour les dépenses imprévues (annexe B).

Art. 5

(Rectifications du budget)

1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118/2011, à délibérer les modalités de rectification du budget de gestion et de prélèvement des fonds de réserve.

Art. 6

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1^er janvier 2026.