Loi régionale 10 juin 1983, n. 46 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 46 du 10 juin 1983,

portant augmentation de la dépense annuelle pour l'octroi de subventions pour le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance.

(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)