Loi régionale 31 mai 1983, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 31 mai 1983,

portant institution du corps régional de sapeurs-pompiers volontaires.

(B.O. n° 12 du 10 juin 1983)

(Abrogée par l'article 50 de la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002)