Règlement régional 31 mai 1983, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 31 mai 1983,

modifiant le règlement régional 5 février 1962 pour l'exécution de services, ouvrages et travaux en régie.

(B.O. n° 15 du 27 juin 1984)

(Abrogé par l'article 13 du règlement régionale n° 2 du 28 mars 1994)