Règlement régional 31 mai 1983, n. 2 - Texte originel

Règlement régional n° 2 du 31 mai 1983,

modifiant le règlement régional 5 février 1962 pour l'exécution de services, ouvrages et travaux en régie.

(B.O. n° 15 du 27 juin 1984)

Article unique

Le premier alinéa de l'art. 6 du règlement régional 5 février 1962 pour l'exécution de services, ouvrages et travaux en régie est ainsi modifié:

« La liquidation des dépenses pour les travaux et services en régie sera effectuée sur la base des dispositions prévues à l'art. 57 de la loi régionale no 68 du 7 décembre 1979 ».

Le présent règlement sera publié au Bulletin Officiel de la Région.