Loi régionale 10 mai 1983, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 10 mai 1983,

portant nouvelles dispositions pour le développement et l'utilisation des sources d'énergie hydro-électrique.

(B.O. n° 11 du 31 mai 1983)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 34 du 23 avril 1987)