Loi régionale 8 avril 2025, n. 9 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 9 du 8 avril 2025,
Mesures de soutien de la valorisation de l'identité culturelle valdôtaine.
(BO n° 20 du 22 avril 2025 - Texte officiel adopté en langue française)
(Objet et finalités)
1. La Région autonome Vallée d'Aoste valorise le patrimoine culturel et linguistique valdôtain représenté par la langue francoprovençale, en tant qu'expression significative de l'identité culturelle et du patrimoine culturel immatériel de la communauté valdôtaine.
2. La Région encourage notamment la protection, la valorisation et la diffusion du francoprovençal et de la civilisation liée à celui-ci et soutient les initiatives qui visent à en favoriser la connaissance et la diffusion, en reconnaissant à celles-ci un rôle éducatif et formatif.
(Octroi d'une aide au fonctionnement du Centre d'études francoprovençales René Willien)
1. Aux fins visées à l'art. 1er et dans le but d'encourager les études, la recherche et les activités culturelles dans le domaine de la protection et de la valorisation de la langue francoprovençale, la Région reconnaît et soutient le rôle du Centre d'études francoprovençales René Willien par l'octroi d'une aide annuelle au fonctionnement de celui- ci.
2. Les critères et les modalités d'octroi de l'aide en cause sont fixés par délibération du Gouvernement régional.
(Octroi d'une aide à l'association culturelle Lo Charaban)
1. Aux fins visées à l'art. 1er et dans le but d'encourager la promotion et la diffusion de la langue francoprovençale, la Région soutient la manifestation dénommée « Lo Charaban » et accorde une aide annuelle à l'association culturelle Lo Charaban pour l'organisation de ladite manifestation.
2. Les critères et les modalités d'octroi de l'aide en cause sont fixés par délibération du Gouvernement régional.
(Dispositions financières)
1. La dépense globale découlant de l'application de la présente loi est fixée à 90 000 euros par an à compter de 2025.
2. La dépense visée au premier alinéa grève l'état prévisionnel des dépenses du budget prévisionnel 2025/2027 de la Région, dans le cadre de la mission 05 (Protection et valorisation des biens et des activités culturelles), programme 02 (Activités et actions diverses dans le secteur culturel), titre 1 (Dépenses ordinaires).
3. La dépense visée au premier alinéa est financée par les crédits inscrits audit budget, dans le cadre de la mission 20 (Fonds et réserves), programme 03 (Autres fonds), titre 1 (Dépenses ordinaires), à valoir sur le fonds spécial y afférent quant à 90 000 euros par an pour chacune des années de la période 2025/2027.
4. À compter de 2028, la dépense visée au premier alinéa est couverte par les crédits inscrits à l'état prévisionnel des dépenses du budget prévisionnel de la Région, dans le cadre des mission, programme et titre susmentionnés, et peut être rajustée par loi budgétaire, au sens du premier alinéa de l'art. 38 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009).
5. Aux fins de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications comptables qui s'avèrent nécessaires.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.