Loi régionale 3 mai 1983, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 3 mai 1983,

portant approbation de la majoration de la dépense pour l'année 1983 et les suivantes, pour l'allocation, aux termes de la loi régionale n° 5 du 30 janvier 1981, de la subvention annuelle ordinaire au organisations de représentance des sociétés coopératives de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 80 du 17 août 1987)