Loi régionale 3 mai 1983, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 3 mai 1983,

portant modification des dispositions sur l'organisation du service des archives, de l'enregistrement et de l'expédition.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 11 de la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003)