Loi régionale 3 mars 1983, n. 6 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 6 du 3 mars 1983,
relative à la prophylaxie et au traitement des maladies des animaux.
(B.O. n° 4 du 22 mars 1983)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 3 du 23 janvier 1996)