Loi régionale 18 février 1983, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 18 février 1983,

portant création du Bureau régional de la protection civile.

(B.O. n° 3 du 8 mars 1983)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)