Loi régionale 18 février 1983, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 18 février 1983,

modifiant ultérieurement la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973 relative aux fonds de roulement régionaux pour la promotion d'initiatives économiques.

(B.O. n° 3 du 8 mars 1983)

(Abrogée par l'article 7 du règlement régional n° 3 du 17 août 1999)