Loi régionale 15 décembre 1982, n. 92 - Texte originel

Loi régionale n° 92 du 15 décembre 1982,

portant modifications des limites territoriales établies par la loi régionale n° 13 du 5 avril 1973, portant normes sur l'institution et le fonctionnement des Communautés de montagne.

(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)

Article unique

La septième zone de l'article 2 de la loi régionale n° 13 du 5 avril 1973 est remplacée par la suivante:

7ème zone: Gaby, Fontainemore, Lillianes, Perloz, Pont-Saint-Martin, Donnas, Bard, Pontboset et Champorcher.

Après la septième zone visée audit article 2 de la loi régionale n° 13 du 5 avril 1973 on ajoute la huitième zone suivante:

8ème zone: Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean et Issime.

La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région de la Vallée d'Aoste.