Règlement régional 4 décembre 1982, n. 5 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 5 du 4 décembre 1982,

portant prorogation de l'efficacité et modifications du règlement régional n° 2 du 4 août 1981 relatif au département d'urgence et d'entrée à l'hôpital général régional de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)

(Abrogé par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)