Règlement régional 4 décembre 1982, n. 5 - Texte originel

Règlement régional n° 5 du 4 décembre 1982,

portant prorogation de l'efficacité et modifications du règlement régional n° 2 du 4 août 1981 relatif au département d'urgence et d'entrée à l'hôpital général régional de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 19 du 24 décembre 1982)

Article unique

Les dispositions du règlement régional n° 2 du 4 août 1981, conservent leur efficacité jusqu'à l'entrée en vigueur du plan socio-sanitaire régional, sauf pour les dispositions aux termes de l'art. 14 de la loi régionale n° 21 du 21 avril 1981.

Les mots «et de toute façon pour une période ne dépassant pas une année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement», insérées au 1^er alinéa de l'art. 1^er dudit règlement, sont supprimées.

Le présent règlement sera publié au Bulletin Officiel de la Région.