Loi régionale 15 novembre 1982, n. 74 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 74 du 15 novembre 1982,
portant emprunt extraordinaire.
(B.O. n° 16 du 6 décembre 1982)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)
portant emprunt extraordinaire.
(B.O. n° 16 du 6 décembre 1982)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)