Loi régionale 24 août 1982, n. 61 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 61 du 24 août 1982,

portant modifications des normes régionales relatives à l'octroi de subventions régionales aux organismes et instituts de patronat et d'aide sociale exerçant leurs activités en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 14 du 11 octobre 1982)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 9 du 9 avril 1996)