Loi régionale 24 août 1982, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 24 août 1982,

portant octroi de caution de la Région en faveur de la société par actions «Autoporto Valle d'Aoste» pour le paiement différé des droits de douane.

(B.O. n° 14 du 11 octobre 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)