Loi régionale 24 août 1982, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 24 août 1982,

portant modifications ultérieures de la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, concernant l'approbation du plan d'aménagement du Bassin de Pila dans la commune de Gressan.

(B.O. n° 13 du 4 octobre 1982)

(Abrogée par le 1^er alinéa de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)