Loi régionale 24 août 1982, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 24 août 1982,

portant restructuration de l'assessorat au tourisme, urbanisme et biens culturels.

(B.O. n° 13 du 4 octobre 1982)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)