Loi régionale 24 août 1982, n. 47 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 47 du 24 août 1982,

portant mesures pour encourager les formes d'association entre les agents touristiques.

(B.O. n° 13 du 4 octobre 1982)

(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 1996)