Loi régionale 21 décembre 2022, n. 33 - Texte originel
Loi régionale n° 33 du 21 décembre 2022,
portant budget prévisionnel 2023/2025 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 68 du 29 décembre 2022)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Budget prévisionnel 2023/2025
Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel
Art. 3 - Programmation des travaux publics
Art. 4 - Annexes
Art. 5 - Rectifications du budget
Art. 6 - Entrée en vigueur
(Budget prévisionnel 2023/2025)
1. Le budget prévisionnel 2023/2025 de la Région, qui est annexé à la présente loi et qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, au titre de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse, pour 2023, et uniquement au titre de la comptabilité d'exercice, pour 2024 et 2025, les récapitulatifs relatifs audit état prévisionnel, au tableau général récapitulatif et aux équilibres budgétaires, est approuvé. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :
a) 2023 : recettes comptabilité d'exercice 1 723 053 439,77 euros
comptabilité de caisse 2 357 580 647,11 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 723 053 439,77 euros
comptabilité de caisse 2 357 580 647,11 euros
b) 2024 : recettes comptabilité d'exercice 1 570 942 629,40 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 570 942 629,40 euros
c) 2025 : recettes comptabilité d'exercice 1 525 606 649,86 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 525 606 649,86 euros.
(Annexes du budget prévisionnel)
1. Les annexes du budget prévisionnel 2023/2025 indiquées ci-après sont approuvées, au sens des dispositions nationales en vigueur :
a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé (lettre a du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 portant dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des schémas de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, aux termes des art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009), comprenant les annexes a/1, a/2 et a/3 ;
b) Récapitulatif concernant la composition, par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à affectation obligatoire pour chacune des années prises en compte dans le budget (lettre b du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;
c) Récapitulatif concernant la composition, par missions et par programmes, du Fonds des créances difficilement recouvrables au titre de chacune des années prises en compte dans le budget (lettre c du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;
d) Récapitulatif concernant les obligations dérivant des prêts en cours (lettre d du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;
e) Récapitulatif concernant le plan des aliénations et des valorisations immobilières (premier alinéa de l'art. 58 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, portant dispositions urgentes pour le développement économique, la simplification, la compétitivité, la stabilisation des finances publiques et la péréquation fiscale, converti en loi, avec modifications, par le premier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 133 du 6 août 2008) ;
f) Note complémentaire (lettre g du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011).
2. Aux termes de la lettre h) du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011, au nombre des annexes figure également le rapport des commissaires aux comptes, contenant l'avis prévu par le premier alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2021 (Institution du Collège des commissaires aux comptes de la Région autonome Vallée d'Aoste, au sens de l'art. 6 bis du décret législatif n° 179 du 5 octobre 2010, portant dispositions d'application du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste relatives à l'institution d'une section de contrôle de la Cour des comptes) et formulée dans le délai fixé par le sixième alinéa dudit art. 2.
(Programmation des travaux publics)
1. Le Programme régional 2023/2025 des travaux publics et des services d'architecture et d'ingénierie et la liste annuelle y afférente sont approuvés tels qu'ils figurent aux annexes de la présente loi.
(Annexes)
1. Les annexes indiquées ci-après sont approuvées, au sens du onzième alinéa de l'art. 39 du décret législatif n° 118/2011 :
a) Liste des chapitres pouvant être financés par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires (annexe A) ;
b) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues (annexe B).
(Rectifications du budget)
1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118/2011, à délibérer les modalités de rectification du budget de gestion et de prélèvement des fonds de réserve.
(Entrée en vigueur)
1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2023.