Loi régionale 4 août 1982, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 4 août 1982,

portant modifications ultérieures des tableaux annexes A) et B) de la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974: mesures visant à favoriser la plus vaste information sur l'activité de la Région.

(B.O. n° 12 du 30 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 41 du 26 mai 1998)