Loi régionale 4 août 1982, n. 33 - Texte originel

Loi régionale n° 33 du 4 août 1982,

portant modifications ultérieures des tableaux annexes A) et B) de la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974: mesures visant à favoriser la plus vaste information sur l'activité de la Région.

(B.O. n° 12 du 30 septembre 1982)

Art. 1^er

A computer du 1^er janvier 1982, les montants visés aux tableaux annexes A) et B) de la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974, sont majorés de 30%.

Art. 2

La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 15 millions de lires annuelles, est couverte, durant l'exercice 1982, parla dotation du chapitre 23850 du budget de la Région pour l'année financière 1982, qui présente la disponibilité nécessaire.

Pour les années à venir, les charges nécessaires seront inscrites, dans les chapitres correspondants du budget, dans les limites maximales autorisées par la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974, modifiée par le 2^ème alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n. 38 du 20 juin 1978 et de la loi régionale n. 7 du 29 janvier 1980.

Annexes (Omissis)