Loi régionale 15 juillet 1982, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 15 juillet 1982,

portant augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, concernant l'octroi de subvention aux associations culturelles valdôtaines.

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)