Loi régionale 15 juillet 1982, n. 31 - Texte originel

Loi régionale n° 31 du 15 juillet 1982,

portant augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, concernant l'octroi de subvention aux associations culturelles valdôtaines.

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1982)

Art. 1er

Le financement annuel prévu par l'art. 2 de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981 (Subventions aux associations culturelles valdotaines) est élevé, à compter du 1er janvier 1982, à 160 000 000 de lires.

Cette somme doit être partagé, aux termes de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981 et suivant les modalités prévues par les articles 3 et 4 de cette loi, entre les associations désignées dans l'annexe A de la présente loi et selon la mesure indiquée par celui-ci.

Art. 2

L'augmentation de la dépense à la charge de la Région dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 108 000 000 de lires annuelles à compter du 1er janvier 1982, grèvera le chapitre 46260 (Subventions annuelles pour le financement des associations culturelles) de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1982 et sur les chapitres correspondants des budgets des exercices à venir.

La charge visée à l'alinéa précédent est couverte pour l'année 1982 au moyen du prélèvement de la somme de 108 000 000 lires du chapitre 50000 - fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires - dépenses courantes - Secteur IV - Promotion sociale - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1982; pour les années 1983 et 1984 au moyen de l'utilisation de 216 000 000 de lires des ressources disponibles au programme 2.2.4.08 «Activités culturelles et scientifiques» du budget pluriannuel de la Région 1982/84.

Art. 3

Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région, pour l'année 1982:

Partie Dépenses

Diminution:

Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)

108 000 000 L.

Augmentation:

Chap. 46260 Subventions annuelles pour le financement des associations culturelles

- L. R. n° 79 du 9 décembre 1981

- L. R. n° 31 du 15 juillet 1982

108 000 000 L.

Annexe A

1) Académie de Saint-Anselme 15 000 000 L.

2) Société de la Flore Valdôtaine 15 000 000 L.

3) Comité des Traditions Valdôtaines 25 000 000 L.

4) Société de recherche et d'études préhistoriques alpines 15 000 000 L.

5) Centre d'études franco-provençales « René Willien D 20 000 000 L.

6) Société « Augusta » d'Issime 10 000 000 L.

7) Fédération du théâtre populaire 15 000 000 L.

8) Association valdôtaine des Archives sonores 20 000 000 L.

9) Institut valdôtain de la Culture 15 000 000 L.

10) Equipe d'Action culturelle 10 000 000 L .