Loi régionale 14 juillet 1982, n. 24 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 24 du 14 juillet 1982,
portant intervention pour la réalisation des infrastructures récréatives-sportives d'intérêt de la Région.
(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)
(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986)