Loi régionale 28 juin 1982, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 28 juin 1982,

portant augmentation, limitativement à l'année 1982, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979, portant normes pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste par rapport aux brucelloses, aux tuberculoses et aux mastites.

(B.O. n° 8 du 15 juillet 1982)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)