Loi régionale 28 juin 1982, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 28 juin 1982,

portant constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Région de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 15 juillet 1982)

(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006)