Loi régionale 1er juin 1982, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 1^er juin 1982,

portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'assessorat régional à l'instruction publique.

(B.O. n° 7 du 30 juin 1982)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)