Loi régionale 1er juin 1982, n. 15 - Texte originel
Loi régionale n° 15 du 1er juin 1982,
portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'assessorat régional à l'instruction publique.
(B.O. n° 7 du 30 juin 1982)
L'organigramme des postes et du personnel de l'assessorat régional à l'instruction publique et la liste des services et des bureaux de cet assessorat, rapportés dans les annexes A et B de la loi régionale n° 42 du 20 juin 1978 et ses modifications successives, sont substitués, respectivement, par les annexes A et B de la présente loi.
Pour la nomination aux postes de nouvelle institution de directeur des services culturels (catégorie des directeurs - cadre administratif) et de premier secrétaire chef de service des activités culturelles (catégorie des directeurs adjoints - cadre administratif) un des diplômes de licence suivants est exigé: lettres ou philosophie, matières littéraires, droit au titre équivalant.
La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 120 000 000 de lires pour l'année 1982 et à 240 000 000 de lires annuelles pour les années à venir, grèvera le chapitre 20900 du budget de la Région pour l'année 1982 et les chapitres correspondants du budget pour les années à venir.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte:
- pour l'année 1982 au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50000 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)» dépenses de fonctionnement institutionnel de la partie dépenses du budget pour l'année 1982;
- pour les années 1983 et 1984 par la disponibilité relative aux «Dépenses de fonctionnement institutionnel - 1.2. Personnel régional du budget pluriannuel 1982-1984;
- pour les années successives les charges seront inscrites par les lois d'approbation des budgets relatifs.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1982:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)» 120 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 20900 «Dépenses pour le personnel affecté aux services de la Région - Salaires, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme» 120 000 000 L.