Loi régionale 1er juin 1982, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 1er juin 1982,

portant révision des taxes de concession pour délivrer les permis pour la pratique de la pêche sur le territoire de la Région de la Vallée d'Aoste - Modification de la loi régionale n° 30 du 23 mai 1973.

(B.O. n° 7 du 30 juin 1982)

(Abrogée par la lettre b) du 1er alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 12 du 29 mars 2010)