Loi régionale 11 janvier 1982, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 11 janvier 1982,

portant autorisation à l'exercice provisoire du budget de la Région pour les quatre premiers mois de l'année financière 1982.

(B.O. n° 1 du 20 janvier 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)