Règlement régional 11 janvier 1982, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 11 janvier 1982,

règlement régional pour l'exécution de services, d'ouvrages et de travaux en règle: modifications.

(B.O. n° 1 du 20 janvier 1982)

(Abrogé par l'article 13 du règlement régional n° 2 du 28 mars 1994)