Oggetto del Consiglio n. 1092 del 17 gennaio 2000 - Resoconto
OGGETTO N. 1092/XI Nomina della Commissione regionale per il referendum popolare.
PrésidentNous sommes convoqués en session extraordinaire à la demande du Président du Gouvernement pour l'examen d'un seul point à l'ordre du jour dans la séance de ce matin.
Il s'agit, comme vous le savez, de la nomination de la Commission régionale pour le référendum populaire. Vous vous rappelez que lors de l'adoption de la loi régionale n° 40 du 30 décembre dernier des modifications ont été introduites à la loi régionale n° 16/95, par lesquelles notamment nous avons établi que le Conseil régional nomme la Commission régionale chargé du référendum populaire qui se compose de trois spécialistes de droit public, choisis par le Président de la Cour d'Appel de Turin, parmi les professionnels ci-après:
a) professeurs universitaires;
b) avocats inscrits au tableau spécial des juridictions supérieures;
c) anciens membres de la Cour constitutionnelle.
La Commission régionale chargée du référendum populaire siège auprès du Conseil de la Vallée.
La loi en question contient également des dispositions transitoires, d'après lesquelles lors de la première application de la présente loi la Commission régionale chargée du référendum populaire se compose de trois membres titulaires et de trois membres suppléants nommés par le Conseil régional sur désignation du Président de la Cour d'Appel de Turin. Le Conseil régional procède à la nomination des membres de la commission visée au premier alinéa du présent article, dans les cinq jours qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.
Le Président de la Cour d'Appel de Turin nous a adressé par lettre du 13 janvier dernier la liste des personnes qu'il a indiquées pour les fonctions de membre de la Commission régionale pour le référendum populaire. Il s'agit, la presse en a déjà fait écho et j'en avais donné une première information à la Conférence des Chefs de groupe dans sa séance de la semaine passé, du Professeur Giovanni Conso, de l'Avocat Ugo Spagnoli, du Professeur Giorgio Lombardi, en qualité de membres effectifs, et des Professeurs Mario Dogliani, Alfonso Di Giovine, Elisabetta Palici di Suni Prat en qualité de membres suppléants.
Bien que la renommée des personnes en question ne requière aucune intégration formelle, il nous appartient de prendre acte que le Professeur Giovanni Conso possède les qualités requises, étant un professeur de Procédure pénale auprès de la Faculté de Droit de la "Luiss Guido Carli", étant également Professeur ordinaire de Procédure pénale à l'Université de Turin depuis 1977, à cette même université est Professeur émérite dans la même matière, il est également Professeur émérite de Procédure pénale à l'Université de Rome "La Sapienza", Président émérite de la Cour constitutionnelle et ancien Ministre de la justice.
L'Avocat Ugo Spagnoli est ancien Vice-président émérite de la Cour constitutionnelle, il a été également inscrit au Barreau de Turin, où il a exercé pendant de longues années la profession d'avocat, et il est également ancien député au Parlement, dont il a été membre de la IVème législature à la IXème législature.
Le Professeur Giorgio Lombardi est Professeur ordinaire de Droit public comparé à la Faculté de Droit de l'Université de Turin, nous rappelons parmi ses multiples fonctions également le fait d'avoir été membre du Conseil supérieur de la Magistrature, membre du Conseil universitaire de recherche et d'être actuellement membre du Conseil de Présidence de la Cour des Comptes.
Le Professeur Mario Dogliani est Professeur ordinaire de Droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Turin.
Le Professeur Alfonso Di Giovine est Professeur ordinaire de Droit constitutionnel et institutions de droit public à la Faculté de Sciences politiques de l'Université de Turin.
Le Professeur Elisabetta Palici di Suni Prat est Professeur associé de Droit public comparé à la Faculté de Droit de l'Université de Turin.
Il m'appartenait de faire de sorte que le Conseil puisse prendre acte de ces qualités, qui remplissent les conditions prévues par la loi régionale pour leur nomination.
Etant celles-ci les désignations effectuées par le Président de la Cour d'Appel de Turin, est-ce que quelqu'un demande la parole avant que l'on procède à la votation?
La parole au Conseiller Curtaz.
Curtaz (PVA-cU)Per un brevissimo intervento. Innanzitutto voglio manifestare l'apprezzamento per il rispetto dei tempi e delle modalità d'indicazione dei membri della commissione, sia da parte del Presidente della Corte d'Appello di Torino, che da parte della Presidenza, che ha convocato tempestivamente il nostro Consiglio, attenendosi così scrupolosamente ai tempi previsti dalla legge.
Ci sono stati proposti dei nominativi di grande prestigio, di altissimo livello, persone anche molto conosciute negli ambienti politici, istituzionali e scientifici. Quindi non possiamo che prendere atto volentieri delle nomine che sono state fatte.
Voglio sollevare un'unica perplessità che spero venga fugata anche in questa sede o nelle sedi che verranno ritenute più opportune. È corsa voce, quando venne depositata la memoria per l'inammissibilità del referendum, che un ruolo diretto, indiretto, di consulenza, non lo so, rispetto a questa memoria, che ovviamente non era stata redatta da chi l'aveva sottoscritta, che era in qualche modo anonima rispetto a chi l'aveva redatta effettivamente, che un ruolo in questa redazione o a livello diretto o indiretto ce l'avesse avuto uno dei membri proposti.
Sarei grato a chi oggi qui in questa sede può chiarire questa circostanza, che venisse chiarita ed eventualmente smentita?
(interruzione di un Consigliere, fuori microfono)
? non sono fuori, perché di questa memoria ne avete parlato in maggioranza. Io chiedo che qualcuno lo voglia chiarire.
PrésidentJe pense pouvoir intervenir sur ce point. A la suite de l'adoption de la loi régionale contenant les modifications dont nous avons fait état, nous nous sommes rendus, le Secrétaire général du Conseil et moi-même, auprès du Président de la Cour d'Appel, lui demandant de chercher les personnes en question remplissant non seulement des conditions de compétence, mais même d'impartialité totale par rapport à la question. Donc le Président de la Cour d'Appel connaissait le contenu de la question qui sera soumise à la commission. Il a contacté lui-même les personnes, leur demandant d'être dans les conditions requises d'impartialité pour ce faire.
Je pense que chacun d'entre nous sait s'il a contacté l'une ou l'autre personne de ces trois qui seront les membres effectifs ou des trois qui seront membres suppléants, mais je pense que les personnes qui sont appelées à remplir ces fonctions ont une si haute considération de leurs fonctions, qu'elles ne se soumettraient jamais à une condition dans laquelle leur impartialité pourrait être mise en cause. Par conséquent si non seulement la personne que vous avez citée, mais tous les membres de cette commission avaient le moindre soupçon de cette nature, je pense qu'ils refuseraient eux-mêmes de participer à un tel jury.
De toute façon les personnes recevront un dossier complet de la documentation et pourront, le cas échéant, se soustraire à ces fonctions, y renonçant si tel sera le cas.
Pour ce qui était dans les pouvoirs de cette Présidence pour assurer la haute impartialité de cette commission, tout a été fait, M. le Conseiller.
La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (FI)Anch'io sono soddisfatto dei tempi che sono stati rispettati. Il nostro gruppo aveva espresso delle preoccupazioni e devo dire che queste preoccupazioni rientrano alla luce dell'atto che stiamo per votare.
Devo peraltro dire che alcune delle perplessità che il collega Curtaz ha sinteticamente e sotto tono portato in quest'aula, sono per certi versi delle perplessità che ci sentiamo di condividere e di portare ad un tono leggermente superiore a quello che il collega Curtaz ha voluto invece usare nell'illustrare le sue preoccupazioni. Perché dico ad un tono leggermente superiore? Dico questo perché superiore è stato sicuramente il tono che il Presidente del Consiglio ha usato nel rispondere alle perplessità del collega Curtaz. E allora vorremmo fare un ragionamento leggermente diverso.
Il collega Curtaz è partito da un "si dice", è partito da "voci di corridoio". Noi non vogliamo addentrarci sul fatto se fossero voci di corridoio, se fossero voci fondate o infondate; vogliamo fare un ragionamento diverso.
Sappiamo che in questo caso questa commissione assume un ruolo importante per il compito che deve svolgere e importante anche per il momento politico e istituzionale della Regione Valle d'Aosta, perciò penso che non sia scandalo dire che questa commissione deve di fatto avere un ruolo di giudice e di conseguenza debba avere un ruolo di terzietà rispetto a quelle che sono le parti politiche in causa, perché è innegabile che su questo referendum, comunque sia, si confrontano delle diverse vedute politiche. E allora dalla nostra parte politica è importante che questo referendum possa essere fatto e prima ancora possa essere verificato nella sua ammissibilità al di sopra e al di fuori di qualsiasi sospetto.
Non ci sarebbe cosa peggiore che a fronte di un referendum fatto o, aggiungo io, peggio ancora non fatto, potesse aleggiare il sospetto che nonostante i tempi rispettati, ci siano state una serie di situazioni che nei fatti abbiano voluto inficiare la risultanza naturale delle firme raccolte.
Il legislatore italiano, quando si apprestò a predisporre le norme che regolano tutt'oggi i processi in sede civile, ipotizzò due norme che tuttora sono valide e importanti, io le definirei "norme di opportunità", e sono gli articoli 51 e 52 del Codice di Procedura penale, perché nell'articolo 51 si parla di astensione e nell'articolo 52 si parla di ricusazione.
Chiaramente queste sono delle norme di garanzia, delle norme di opportunità, che non vogliono dire che il giudice per il fatto di essere commensale abituale di una delle parti non abbia la capacità di fare il giudice e di conseguenza di pronunciare un giudizio sereno e un giudizio che stia al di sopra di quelli che possono essere i sentimenti o le amicizie che lo legano le parti, però il nostro legislatore correttamente ha voluto che venisse rimosso anche il semplice sospetto che il giudice, in virtù di quelle che sono le proprie umane debolezze, le proprie conoscenze, le proprie frequentazioni, potesse lasciare intendere all'opinione pubblica e alle parti in primis che il suo giudizio non sia stato sereno e non sia stato oggetto di quella terzietà che il giudice invece deve sempre avere.
Ecco perché nel Codice di Procedura civile ci sono due norme, che sono due norme importanti di correttezza e di equilibrio del sistema giuridico.
È vero, ci troviamo in un campo diverso. Non ci troviamo chiaramente in una situazione che possa essere tout court spostata sul piano processuale e civile, però riteniamo che sia cosa notoria come il Prof. Lombardi, a cui ha fatto riferimento il collega Curtaz, esimio studioso, esimio giurista, conoscitore delle cose regionali e in particolare anche delle questioni valdostane, e comunque non possiamo non ricordare, proprio per evitare che i dubbi vengano manifestati successivamente, come il Prof. Lombardi abbia un legame particolare con la Valle d'Aosta, abbia un legame particolare con alcuni ambienti politici valdostani, abbia dei legami particolari con alcuni personaggi politici valdostani.
Allora in quest'aula abbiamo voluto semplicemente evidenziare questo aspetto, soprattutto per evitare che successivamente potesse aleggiare il sospetto che questa nomina potesse influire sul giudizio che questa terna dovrà comunque esprimere sull'ammissibilità del referendum.
Sono convinto che non sia necessario aggiungere nient'altro, anche perché il Prof. Lombardi sicuramente nel momento in cui ha accettato questa designazione, lo ha fatto nella consapevolezza di poter esprimere un giudizio sereno. Noi però in maniera altrettanto serena vogliamo esprimere un sospetto che potrebbe echeggiare per certi versi su una pronuncia qualunque essa sia. Sarà il Prof. Lombardi che nella sua più totale serenità valuterà, sulla base delle cose dette in quest'aula e che immagino gli saranno rese note, anche perché questa votazione avrà un verbale e ritengo che queste cose sia opportuno che vengano portate a conoscenza della commissione al momento in cui dovrà insediarsi, valuterà il Prof. Lombardi se sia opportuno o meno che attui quella norma di astensione, che non andrebbe sicuramente ad inficiare i tempi e i termini, in quanto la designazione prevede anche dei supplenti.
Esprimiamo comunque il nostro voto favorevole a questa designazione, perché abbiamo, lo ripeto e ci tengo a dirlo per uscire da ogni equivoco, massima stima e considerazione delle persone che sono state indicate dal Presidente della Corte d'Appello, massima stima e considerazione di quelle persone che conosciamo di nome e conosciamo di fama, o che magari conosciamo anche più da vicino, come può essere il Prof. Lombardi. Però ritenevamo che fosse nostro dovere e nostra responsabilità dire in maniera chiara queste cose, affinché i sospetti non potessero avvelenare successivamente quello che sarebbe stato il confronto politico successivo alla vicenda referendaria.
Ciò detto, ribadiamo il nostro voto favorevole.
PrésidentLa parole à la Conseillère Charles Teresa.
Charles (UV)Je ne pensais absolument pas prendre la parole dans cette séance, mais il faut que je dise d'abord que je n'ai aucune préparation dans le droit, et comme Conseiller simple je tombe des nues à entendre mes collègues, des collègues avocats bien sûr, qui ont donc une forme mentale bien différente de la mienne, et alors je m'étonne fortement quand on dit que tout va bien, les personnages sont les plus appropriés, mais après il y a quelque chose qui ne marche pas.
Alors je ne peux ne pas penser à une situation de Manzoni à ce point-là et je me demande: mais on est là pour faire quoi? Pour faire les louanges de quelqu'un et après de créer en quelque manière la culture du suspect?
Les deux collègues avocats viennent de dire qu'il y a des voix; alors moi, une personne tout simple, qui ne connaît pas la loi, je me dis: mais qu'est-ce que ce sont que les voix? Ce sont des commérages?
Moi, je m'arrête là, mais je veux tout de même exprimer ma perplexité à ce que je viens d'entendre!
PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Je voudrais également exprimer quelques considérations sur la base des interventions de mes collègues, parce qu'en effet il y a un sentiment quelque peu de désarroi, non pas du point de vue des positions politiques qui sont exprimées, quant à ce qui a été, ou n'a pas été dit et aux finalités auxquelles on s'attendait avec ces remarques.
Tout d'abord, chaque décision est toujours mise en discussion après qu'elle a été prise. Si c'était ce Conseil à nommer et à proposer le nom, ce serait déjà la condamnation; vu que ce Conseil a décidé de confier ce choix à un haut Magistrat, le Président de la Cour d'Appel de Turin, il y a le procès aux intentions, sans avoir un minimum de respect pour le choix qui a été confié à un arbitre que nous avons choisi d'un commun accord.
Et donc, voilà le procès aux intentions. Tout d'abord sur l'attitude et sur le choix effectué par le Président de la Cour d'Appel de Turin. Choix effectué non pas par cette Assemblée, mais par quelqu'un qui remplit des fonctions institutionnelles, à la lumière également de l'autonomie que nous reconnaissons à la Magistrature. Mais non, ce que l'on veut c'est délégitimer toutes les institutions. Ensuite le procès aux intentions vis à vis de ceux qui nous ont été proposés. Dans un climat de suspicion, et plutôt que de solliciter une attitude de confrontation correcte et de débat pour des thèmes qui dépassent le clivage des différentes forces politiques, on préfère délégitimer, parce qu'on n'a pas confiance.
Mais alors pourquoi avoir voté favorablement? Que l'on exprime sur un plan politique, qui n'a rien à voir avec les considérations exprimées précédemment, en disant: "Nous sommes contre". Non, on ne peut ou on ne veut pas aller jusque là. Il faut donc faire confiance, mais il faut déjà au départ pour des finalités qui sont exclusivement partitiques, commencer par dire: "Nous faisons ces considérations, de façon que les personnes puissent en prendre acte, elles pourraient même ne pas accepter cette nomination".
Ce n'est pas une proposition qui vise à assurer le respect et la sauvegarde des principes communs non, on a déjà un but précis, à savoir non seulement d'influencer les personnes, mais également commencer à l'avance à exprimer un certain jugement. Et si ce Conseil avait nommé les personnes, on aurait déjà eu la sentence; ici il y a déjà en tout cas l'acte d'accusation. Je m'étonne surtout que certains viennent toujours nous rappeler qu'il faut respecter les règles, ou qu'il faut être "garantisti". Mais quelle garantie, s'il y a déjà une attitude qui est exactement contraire à la volonté que ce Conseil a exprimée? C'est une attitude qui est loin de l'objectif de reconduire le débat et la confrontation sur des principes et sur des règles correctes, mais qui, au contraire, veut encore et davantage envenimer la situation!
PrésidentLa parole au Conseiller Marguerettaz.
Marguerettaz (Aut)Per dire che una volta tanto io personalmente e tutto il gruppo degli Autonomisti condividiamo al cento per cento le parole dette dal Presidente della Giunta.
L'intervento dei colleghi di opposizione è stato a nostro avviso paradossale, nel momento in cui oggi ci troviamo a ratificare per certi versi una nostra scelta, una scelta fatta quasi di più dall'opposizione che non dalla maggioranza: caso più unico che raro nella storia di questa legislatura e anche della scorsa. Se la legge di modifica sulle norme referendarie è passata in questo Consiglio così com'è passata e votata all'unanimità, questo è dovuto al fatto che le forze di opposizione hanno fortemente richiesto una certa impostazione della legge stessa, cosa peraltro che poi è stata accettata e condivisa dalle forze di maggioranza.
Oggi che ci troviamo a quasi ratificare una scelta voluta quasi più dalle forze di opposizione che dalle forze di maggioranza, sentiamo un intervento qual è quello dei colleghi Curtaz e Frassy a nostro avviso totalmente fuori luogo.
Totalmente fuori luogo, se non per un motivo, che credo sia stato detto anche dal Presidente della Giunta tra le righe, che si voglia fare della strumentalizzazione partitica o politica veramente sospinta all'estremo. Che tradotto per chi non vuole ancora capire significa che, se per un verso o per l'altro questo referendum non dovesse essere accolto, ci saranno i colleghi Verdi e i colleghi di Forza Italia che volantineranno davanti alle scuole, dicendo: "Noi lo avevamo detto".
Noi, pur essendo all'opposizione, a questo gioco non ci prestiamo!
PrésidentLa parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV)Devo dire che la collega Charles e, in particolare poi, il Presidente della Giunta mi hanno anticipato; io avevo già chiesto prima la parola. Non lo sto dicendo per fare una critica al Presidente del Consiglio, sto solo facendo una constatazione, nel senso che evidentemente mi troverò per forza di cose nella dichiarazione di voto a sottolineare alcuni aspetti che, anche se schematicamente, già sono stati affrontati.
Credo che non si possa definire in altri modi, o permettetemi di non avere un altro modo di definire questo tipo di atteggiamento, se non risottolineando una frase già detta dalla collega Charles, cioè qui si è alla cultura del sospetto. Siamo qui per applicare una legge che abbiamo voluto tutti assieme, qualcuno ha detto quasi di più dalle forze di minoranza che dalle forze di maggioranza. Io sostengo invece che questa è una legge che abbiamo voluto tutti assieme nello stesso modo.
Non siamo qui per fare una nomina che possiamo scegliere in una rosa di nomi. La legge prevede che ci vengano proposti dal Presidente della Corte d'Appello di Torino tre membri effettivi e tre membri supplenti.
E ora constato che qui si sollevano dei dubbi su dei nominativi per delle ragioni che ognuno di noi può valutare in modo diverso. Questo innanzitutto vuol dire mettere in dubbio, perlomeno in parte le affermazioni e le conclusioni a cui questo Consiglio, ma in modo particolare la commissione all'unanimità è giunta.
Il secondo aspetto è la mancanza di fiducia, malgrado tutto, nei confronti non solo dei nomi che ci vengono proposti, ma in primis del Presidente della Corte d'Appello di Torino.
In più, non posso non sottolineare l'ultima affermazione fatta dal collega Marguerettaz. Siccome non abbiamo la certezza assoluta che il referendum non possa essere eventualmente dichiarato non ammissibile, questo tipo di atteggiamento significa mettere le mani avanti nel caso in cui - mi permetto di dire a livello personale "malauguratamente", perché ho questa convinzione - questo referendum dovesse essere dichiarato non ammissibile. Mi pare un comportamento perlomeno, passatemi il termine, discutibile.
Noi al contrario abbiamo la convinzione di aver fatto il possibile per ricercare all'interno della commissione e di conseguenza all'interno di questo Consiglio un'unanimità d'intenti per il raggiungimento del fine, cioè per arrivare allo svolgimento del referendum. Non riteniamo logico vanificare questi sforzi, e con profonda coscienza e tranquillità voteremo la proposta che ci è stata inviata dal Presidente della Corte d'Appello di Torino, con la convinzione che la scelta sia stata fatta - e qui qualcuno lo ha detto, ma prendo in prestito ancora una frase detta dal collega Curtaz - fra nominativi di grandissimo prestigio e di altissimo livello. Se è vero che sono di grandissimo prestigio e di altissimo livello, e noi crediamo che sia vero, li voteremo, convinti di fare fino in fondo il nostro dovere.
PrésidentLa parole au Conseiller Piccolo.
Piccolo (FA)Non sarei intervenuto ma alcune considerazioni credo siano d'obbligo.
Se non avessi partecipato in modo anche diretto alle riunioni della I Commissione, esordirei con la frase "je suis étonné", sono sbalordito. Ma non troppo, in quanto, proprio perché ho partecipato agli incontri della commissione, non c'era niente di tanto chiaro da parte delle forze di opposizione nel contribuire a questa democrazia, tanto decantata durante una campagna denigratoria fatta nei confronti non solo della commissione, ma dell'intera maggioranza.
Esordirei con "je suis étonné", ma invece non lo sono per niente. Come ho detto quando sono intervenuto in occasione della modifica della legge n. 16, di nobile c'era poco e oggi in quest'aula la nobiltà è caduta. Questo deve essere detto in modo chiaro e inequivocabile. E qualcuno, a livello d'informazione, ha detto: "veleno da parte del Presidente della I Commissione". Guarda caso il veleno oggi non l'ha avuto il Presidente della I Commissione, ma ha constatato il Presidente della I Commissione che il veleno era quello degli altri! Questa mi pare che sia ormai una conclusione logica.
Concludo con queste considerazioni, perché finalmente qualche rospo che ho dentro viene messo fuori. Voglio ringraziare la Corte d'Appello di Torino, soprattutto il suo Presidente, per i nomi proposti.
Ci auguriamo che, ve lo dico francamente, i giudici che sono stati nominati per giudicare l'ammissibilità del referendum consentano lo svolgimento del referendum. Nel confronto politico poi verificheremo dove sta la gente!
PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz pour deuxième intervention.
Curtaz (PVA-cU)Per dichiarazione di voto a questo punto.
Mai avrei ritenuto che una mia semplice richiesta di chiarimento su un punto specifico potesse provocare tali reazioni. Una richiesta che ho fatto sottovoce, ma l'ho fatta perché non sono abituato, a differenza di altre persone, ad esprimermi nelle sedi che non sono opportune; credo che questa sia la sede istituzionale deputata ad ottenere dei chiarimenti di questo tipo. Ho l'abitudine di dire quello che penso, questo è un mio difetto, mi dispiace per coloro che dovranno subirlo!
Ripeto, ho soltanto fatto una semplice richiesta, assolutamente non per alimentare un sospetto, ma tutto al contrario per eliminare un sospetto. E io sono totalmente soddisfatto della risposta che mi ha dato il Presidente del Consiglio.
(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)
? no, non lo sapevo prima? tu forse ti sei distratto, visto che dovevi intervenire "ad adiuvandum", dovevi pensare a quello che dovevi dire! Non siamo qui per stare zitti, evidentemente. Non riesco a capire veramente, ma non voglio replicare ai singoli interventi perché mi sono sembrati fuori tono rispetto a quelle che erano le mie modestissime richieste, solo non riesco a capire come questa semplice richiesta di chiarimenti abbia sollevato reazioni così preoccupate e severe.
Per quanto mi riguarda il chiarimento è stato dato, il chiarimento del Presidente Louvin è più che sufficiente, il nostro gruppo voterà tranquillamente le persone che sono state indicate dal Presidente della Corte d'Appello, e io ritengo che siano persone stimabilissime e delle persone di rilevantissime capacità giuridico-istituzionale.
PrésidentNous allons procéder à une votation unique pour les membres effectifs et pour les membres suppléants de la Commission régionale pour le référendum, aux termes des articles 1er et 5 de la loi n° 40/99.
Conseillers présents et votants: 34
Suffrages exprimés: 34
Voix obtenues:
Membres titulaires: Membres suppléants:
- Conso Giovanni: 33 - Dogliani Mario: 33
- Spagnoli Ugo: 33 - Di Giovine Alfonso: 33
- Lombardi Giorgio: 33 - Palici di Suni Prat Elisabetta: 33
Je proclame élus en qualité de membres de la Commissions pour le référendum le Professeur Giovanni Conso, l'Avocat Ugo Spagnoli, le Professeur Giorgio Lombardi en qualité de membres effectifs, et le Professeur Mario Dogliani, le Professeur Alfonso Di Giovine et Mme le Professeur Elisabetta Palici di Suni Prat en qualité de membres suppléants.
Deliberazione Il Consiglio
Premesso che:
- l'articolo 8 della legge regionale 7 maggio 1975, n. 16 (Norme sui referendum previsti dallo Statuto speciale per la Valle d'Aosta e sull'iniziativa del popolo valdostano), come modificato dall'articolo 1 della legge regionale 30 dicembre 1999, n. 40, prevede, tra l'altro, che:
"Il Consiglio regionale nomina la Commissione regionale per il referendum popolare composta di tre esperti in discipline giuridiche pubblicistiche, indicati dal Presidente della Corte di appello di Torino, scelti tra:
a) docenti universitari;
b) avvocati iscritti nell'albo speciale per le giurisdizioni superiori di cui all'articolo 33 del regio decreto-legge 27 novembre 1933, n. 1578 (Ordinamento delle professioni di avvocato e procuratore), convertito, con modificazioni, dalla legge 22 gennaio 1934, n. 36;
c) ex componenti della Corte costituzionale."
- le disposizioni transitorie di cui all'articolo 5 della legge regionale 30 dicembre 1999, n. 40, stabiliscono che:
"In sede di prima applicazione della presente legge, la Commissione regionale per il referendum popolare è composta di tre membri effettivi e tre membri supplenti nominati dal Consiglio regionale su indicazione del Presidente della Corte di appello di Torino.
Il Consiglio regionale procede alla nomina della Commissione di cui al comma 1 entro cinque giorni dall'entrata in vigore della presente legge".
(Omissis)
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Preso atto che il Presidente della Corte d'Appello di Torino ha segnalato i seguenti nominativi per la nomina a membri della Commissione regionale per il referendum popolare:
Membri effettivi:
- Prof. Giovanni Conso
- Avv. Ugo Spagnoli
- Prof. Giorgio Lombardi
Membri supplenti:
- Prof. Mario Dogliani
- Prof. Alfonso Di Giovine
- Prof.ssa Elisabetta Palici di Suni Prat
Ritenuto, pertanto, opportuno procedere alla nomina della Commissione regionale per il referendum popolare;
Richiamata la legge regionale 7 maggio 1975, n. 16, come modificata dalla legge regionale 30 dicembre 1999, n. 40;
Visto il parere favorevole rilasciato dal Segretario Generale della Presidenza del Consiglio, ai sensi del combinato disposto degli articoli 13, comma 1, lettera e) e 59, comma 2 della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45, sulla legittimità della presente deliberazione;
Visto l’articolo 8 del decreto legislativo 22 aprile 1994, n. 320, come modificato dall’articolo 1 del decreto legislativo 16 febbraio 1998, n. 44, in ordine alla sottoposizione dell’atto a controllo;
Delibera
di nominare quali membri effettivi della Commissione regionale per il referendum popolare i Signori:
1) Prof. Giovanni Conso
2) Avv. Ugo Spagnoli
3) Prof. Giorgio Lombardi
e quali membri supplenti i Signori:
1) Prof. Mario Dogliani
2) Prof. Alfonso Di Giovine
3) Prof.ssa Elisabetta Palici di Suni Prat
Ayant effectué cette votation, nous avons terminé l'ordre du jour.
La séance est levée.