Registre patrimonial des Conseillers

Aux termes de la loi italienne n° 441 du 5 juillet 1982 (“Disposizioni per la pubblicità della situazione patrimoniale di titolari di cariche elettive e di cariche direttive di alcuni enti”), les Conseillers sont tenus à présenter chaque année à l’Assemblée régionale une déclaration sur l’état du patrimoine et des revenus venant d’activités de tout genre et de toute nature. Cette mesure concerne aussi la situation patrimoniale et la déclaration des revenus du conjoint non séparé et des parents au deuxième degré, à condition qu’il y ait leur consentement. C’est en tout cas indiqué l’absence de consentement. Ces déclarations doivent être publiées au Bulletin officiel de la Région.

La publication des déclarations des Conseillers régionaux référées à l’année 2012 a eu lieu dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste 1er Supplément ordinaire au n° 12 / 25 - 3 - 2014.

La publication des déclarations des Conseillers régionaux référées à l’année 2013 a eu lieu dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste n° 46 / 18 - 11 - 2014.

La publication des déclarations des Conseillers régionaux référées à l’année 2014 a eu lieu dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste n° 46 / 17 - 11 - 2015.

La publication des déclarations des Conseillers régionaux référées à l’année 2015 a eu lieu dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste n° 54 / 13 - 12 - 2016.

La publication des déclarations des 4 Conseillers régionaux suppléants référées à l’année 2015 a eu lieu dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste n° 18 / 18 - 04 - 2017.

La publication des déclarations des Conseillers régionaux référées à l’année 2016 a eu lieu dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste n° 54 / 12 - 12 - 2017.

Dans le Bulletin officiel régional de la Vallée d’Aoste n° 58 / 27 - 12 - 2017 a eu lieu la correction de la déclaration référée à l’année 2016 du Conseiller Baccega Mauro.