XV Législature
2018
La quinzième Législature du Conseil régional de la Vallée d'Aoste démarre le 26 juin 2018, suite aux élections du 20 mai: pour la première fois le dépouillement des votes est centralisé dans les pôles de Saint-Pierre, Fénis, Verrès et Aoste.
Sur 10 listes présentées, 8 sont élues. Les deux exclues, Partito Democratico et Centro Destra Valle d'Aosta, ne franchissent pas le seuil électoral prévu par la loi. Le résultat de la consultation électorale confirme la présence au sein du Conseil de l'Union Valdôtaine (qui obtient 7 Conseillers avec 12.265 votes), de l'Union Valdôtaine Progressiste (4 sièges avec 6.750 votes), de Area Civica-Stella Alpina-Pour Notre Vallée (4 Conseillers, 6.792 votes), du Movimento 5 Stelle (6.552 votes, 4 élus) et de ALPE (5.734 votes, 3 Conseillers. Vingt ans après, la Lega rentre dans le Conseil régional avec 7 Conseillers. Le Conseil est complété par la présence de deux formations à leur début: Mouv' (4.545 votes, 3 élus) et Impegno Civico (4.806 votes, 3 Conseillers).
Le cadre politique qui résulte après les élections est donc très fragmenté: aucune force politique ne s'est présentée avec un programme commun et aucune n'a atteint 42%, seuil nécessaire pour obtenir la prime majoritaire.
Le Conseil est composé par 15 Conseillers (43% du total) qui sont à leur première élection: sept élus dans la liste Lega Salvini Vallée d'Aoste (Stefano Aggravi avec 589 voix de préférence, Luca Distort avec 850, Roberto Luboz avec 463, Diego Lucianaz avec 589, Andrea Manfrin avec 1.426, Paolo Sammaritani avec 1.628 et Nicoletta Spelgatti avec 2.745); un élu dans la liste Union Valdôtaine Progressite (Jean-Claude Daudry avec 857 voix de préférence); deux élus dans la liste Impegno Civico (Chiara Minelli avec 587 voix et Daria Pulz avec 731); quatre élus dans la liste Movimento 5 Stelle (Luciano Mossa avec 902 voix de préférence, Manuela Nasso avec 417, Maria Luisa Russo avec 451 et Luigi Vesan avec 738); un élu dans la liste Union Valdôtaine (Marco Sorbara avec 1.071).
Les Conseillers confirmés après la quatorzième Législature sont 20: six élus dans la liste de l'Union Valdôtaine (Mauro Baccega avec 1.123 voix de préférence, Luca Bianchi avec 1.051, Joël Farcoz avec 1.819, Emily Rini avec 1.169, Augusto Rollandin avec 3.417 et Renzo Testolin avec 2.291); un élu dans la liste Impegno Civico (Alberto Bertin avec 1.482 voix); trois élus dans la liste Union Valdôtaine Progressiste (Luigi Bertschy avec 1.207 voix, Alessandro Nogara avec 659 et Laurent Viérin avec 2.223); quatre élus dans la liste Area Civica-Stella Alpina-Pour Notre Vallée (Stefano Borrello avec 1.425 voix, Antonio Fosson avec 1.437, Pierluigi Marquis avec 1.333 et Claudio Restano avec 1.014); trois élus dans la liste ALPE (Chantal Certan avec 906 voix, Albert Chatrian avec 1.338 et Patrizia Morelli avec 1.041); trois élus dans la liste Mouv' (Roberto Cognetta avec 906 voix, Stefano Ferrero avec 745 et Elso Gerandin avec 1.522).
Le nouveau Conseil voit la présence de 8 femmes, c'est-à-dire 23% de l'Assemblée (en 2013, au début de la XIVème Législature, les femmes étaient 5, c'est-à-dire 14%). L'âge moyen est de 49 ans, tout comme au début de la Législature précédente.
Les groupes du Conseil qui se forment sont neuf, comme la Conseillère Emily Rini, élue dans l'Union Valdôtaine, s'inscrit au groupe Miste.
La majorité qui se présente à l'Assemblée est composée par 18 Conseillers des groupes Lega Vallée d'Aoste, Area Civica-Stella Alpina-Pour Notre Vallée, ALPE, Mouv' et Mixte. Le Conseiller Antonio Fosson (AC-SA-PNV) est élu Président du Conseil; à ses côtés, le Bureau de Présidence est composé par les Conseillers Emily Rini (GM) et Luca Bianchi (UV) en tant que Vice-Présidents et par les Conseillers Patrizia Morelli (ALPE) et Laurent Viérin (UVP) en tant que Secrétaires du Conseil.
Après une intense journée de débat, le 27 juin l'Assemblée élit la Conseillère de la Lega Vallée d'Aoste Nicoletta Spelgatti à la Présidence de la Région: elle est la première femme de l'histoire du Conseil à remplir ces fonctions. Le Gouvernement valdôtain, qui obtient la confiance avec 18 votes favorables, 15 contraires et 2 abstentions, est composé par: Stefano Aggravi (Lega VdA), Assesseur aux finances, activités productives, artisanat et politiques du travail; Chantal Certan (ALPE), Assesseur à la santé, bien-être, politiques sociales et de la formation; Elso Gerandin (Mouv'), Assesseur à l'agriculture et à l'environnement; Stefano Borrello (AC-SA-PNV), Assesseur aux ouvrages publics, territoire et logement public; Paolo Sammaritani (Lega VdA), Assesseur à l'éducation et culture; Claudio Restano (AC-SA-PNV), Assesseur au tourisme, sport, commerce et transports.
Parmi les lois approuvées sont à remarquer les modifications aux dispositions en matière de prévention du jeu de hasard et le règlement des examens de français au baccalauréat, avec une nouvelle certification qui se situe à l'intérieur du cadre international des connaissances linguistiques.
Le débat entre les forces politiques se concentre aussi sur le futur de la Compagnie Valdôtaine des Eaux (CVA), la société participée à 100 pour cent par la Région pour la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables: au mois de décembre le Conseil constitue une Commission spéciale dont le mandat est d'analyser tous les scénarios concernant la poursuite ou la suspension du processus de cotation en bourse de la CVA.
Appelé à discuter sur le thème de l'autonomie, le Conseil exprime son avis favorable à l'unanimité sur deux projets de loi constitutionnel qui modifient le Statut des Régions autonomes. La confrontation touche également le thème du contentieux avec l'État en matière de finance publique, qui se conclut avec l'accord du 16 novembre.
Le Président de la République, Sergio Mattarella, est accueilli par le Conseil régional à l'occasion des travaux de l'École pour la Démocratie, qui se déroulent entre le 9 et le 11 novembre.
La situation de difficulté du Casino de la Vallée Spa est au cœurs des discussions: à ce thème est dédié un Conseil extraordinaire, qui se conclut avec une résolution votée à grande majorité et qui dicte les temps et les modalités pour donner une continuité à la société.
Au mois de novembre, les Conseillers Antonio Fosson et Claudio Restano quittent le groupe AC-SA-PNV pour adhérer au groupe Mixte, alors que les Conseillers Pierluigi Marquis et Stefano Borrello changent le nom du groupe AC-SA-PNV en Stella Alpina. Les Assesseurs Chantal Certan et Stefano Borrello démissionnent: c'est le début d'une crise qui porte à une motion de censure constructive. La motion est discutée et approuvée le 10 décembre: l'expérience du Gouvernement Spelgatti touchent à sa fin et le Conseiller Antonio Fosson (GM) est nommé nouveau Président de la Région. Son Gouvernement est composé par Mauro Baccega (UV), Assesseur à la santé, bien-être et politiques sociales; Stefano Borrello (SA) aux ouvrage publics, territoire et logement public; Chantal Certan (ALPE) à l'instruction, université, recherche et politiques des jeunes; Luigi Bertschy (UVP) aux affaires européens, politiques du travail, inclusion sociale et transports; Renzo Testolin (UV) aux finances, activités productives et artisanat et Vice-Président de la Région; Albert Chatrian (ALPE) à l'environnement, ressources naturelles et corps forestier; Laurent Viérin (UVP) au tourisme, sports, commerce, agriculture et biens culturels.
Emily Rini (GM) est élue en tant que Président du Conseil; l'élection des Vice-Présidents porte au choix de Luca Distort (Lega VdA) et Augusto Rollandin (UV), tandis que Jean-Claude Daudry (UVP) et Luigi Vesan (M5S) sont élus Conseillers secrétaires.
2019
La première année de la XVe Législature s'ouvre avec le Gouvernement Fosson, né à la fin de 2018 après une motion de censure constructive. La majorité (soutenue par Union Valdôtaine, Union Valdôtaine Progressiste, ALPE, Stella Alpina et groupe Mixte) est composée par 18 Conseillers sur 35: la vie du Conseil est donc marquée par une forte confrontation, alimentée par une instabilité qui porte également à plusieurs changements d'équilibre.
L'acte législatif qui inaugure l'année est dédié au Conseil lui-même: en février on approuve la loi qui reforme le déroulement des élections régionales. On introduit le vote préférentiel unique, on stabilise le scrutin centralisé en huit pôles, on augmente le pourcentage obligatoire de représentants de chaque sexe à 35% du total. En outre, on baisse de 1.000 à 900 le nombre de signatures nécessaires pour présenter une liste; la limite des mandats consécutifs est fixée à trois. Au mois de mai, l'Assemblée approuve aussi une loi qui redéfinit les pensions viagères pour les Conseillers régionaux.
Le thème du Casino de la Vallée est souvent abordé par l'Assemblée: en juillet on adopte une loi pour la conversion du crédit de la Région dans un titre participatif, dans un parcours qui se conclut à la fin de l'année. L'Assemblée intervient encore une fois à travers une loi sur les règles qui luttent contre le jeu pathologique, en spécifiant la liste des "lieux sensibles" autour desquels l'ouverture des salles de jeu est interdite et en limitant les horaires d'accès.
Après la pause estivale, le Conseil se penche sur le problème du recrutement des Secrétaires des Collectivités locales valdôtaines, en approuvant une loi pour l'organisation du concours finalisé à remplir les postes vacants avant les élections communales générales de 2020. Une deuxième loi porte sur des interventions urgentes pour le financement d'une nouvelle école au Villair dans la commune de Quart. Le Conseil adopte également une loi sur la mobilité durable, approuvée après un grand débat entre les différentes forces politiques, et une modification à la loi régionale sur les financements pour la recherche. À la fin de l'année, le Conseil revient sur les élections communales: on introduit à nouveau l'élection directe du Syndic et du Vice-syndic dans les Communes les plus petites, en haussant la présence de chaque sexe dans les listes et en remodelant la rémunération des administrateurs.
En 2019 la Commission spéciale sur CVA présente les résultats de son travail à l'Assemblée: à l'issue d'une longue discussion, une résolution est approuvée par la majorité des Conseillers dont le texte demande au Gouvernement de présenter un règlement d'application du Statut qui renforce le pouvoir législatif de la Région en matière de concession de l'utilisation des eaux pour la production d'énergie électrique, regardant aux échéances prévues pour les années successives, et à préparer une loi pour permettre la reprise du parcours pour la cotation sur le marché boursier de CVA Spa, suivant les adresses "Fossil fuel free" de la Région, en passant à travers un referendum consultatif.
Le travail de l'Assemblée se confronte avec un règlement qui est souvent défini comme obsolète. Cependant, les signes d'une nouvelle capacité législative se côtoient avec une volonté plus forte de participation de la part des citoyens: cette volonté se traduit aussi dans les cinq pétitions présentées au Conseil sur les thèmes des remontées mécaniques de Antagnod-Ayas, sur la décharge de Pompiod à Aymavilles, sur le parking de la nouvelle université d'Aoste et sur le dispensaire et la résidence pour personnes âgées de Variney à Gignod.
Au cours de la première moitié de l'année, le Conseil complète le parcours pour l'institution de l'Autorité de contrôle chargée de la protection des enfants et des adolescents en Vallée d'Aoste: ce rôle est attribué au Médiateur de la Région, Enrico Formento Dojot.
La fluidité des positions politiques se traduit en plusieurs changements au sein des groupes du Conseil. En janvier, Impegno Civico se divise en deux, donnant naissance aux groupes ADU VdA et Rete Civica-Alliance Citoyenne; en mars ALPE et Union Valdôtaine Progressiste se fondent dans le groupe Alliance Valdôtaine. En juin, la Présidente du Conseil Emily Rini et le Président de la Région Antonio Fosson abandonnent le groupe Mixte et forment le groupe Pour Notre Vallée-Area Civica-Front Valdotain. En juin le Conseiller Claudio Restano abandonne la majorité et entre dans le groupe Mixte. Le soutien à la majorité est garanti par les deux Conseillers du groupe RC-AC. À la fin de l'année le Conseiller Giovanni Barocco abandonne le groupe de l'Union Valdôtaine pour entrer dans le groupe Mixte; le groupe Vdalibra est ensuite crée par les Conseillers Roberto Cognetta et Stefano Ferrero, sortis du groupe Mouv'.
En 2019 le total des substitutions au sein du Conseil monte à six Conseillers. Au cours de la première moitié de l'année, deux Conseillers sont suspendus pour des affaires judiciaires: le premier est Marco Sorbara (UV), substitué en mars par Giovanni Barocco. Le deuxième est l'ex Président de la Région Augusto Rollandin (UV), remplacé par Flavio Peinetti. À la fin de l'année, les enquêtes de la Magistrature portent quatre Conseillers à démissionner: il s'agit du Président de la Région Antonio Fosson (PNV-AC-FV), des Assesseurs Stefano Borrello (SA) et Laurent Viérin (AV) et du Conseiller Luca Bianchi (UV). Leurs places sont prises par Carlo Marzi (SA), Luisa Trione (SA), Alessia Favre (AV) et Erik Lavevaz (UV). Après les démissions, les fonctions de Président sont assumées par le Vice-président Renzo Testolin (UV) - qui devient également Assesseur a intérim aux ouvrages publics, au territoire et logement public et au tourisme, sports, commerce, agriculture et biens culturels -, mais la majorité n'est plus: les lois du budget 2020-2022 n'ont pas le soutien nécessaire pour être approuvées, portant ainsi le Conseil à délibérer l'exercice provisoire.
2020
L'année 2020 s'ouvre sous le signe de l'instabilité qui à la fin du 2019 a porté à ne pas approuver les lois du bilan: ces lois sont votées à la fin du mois de janvier, après une longue confrontation entre le différentes forces présentes au sein du Conseil.
L'échec des tentatives de créer une nouvelle majorité porte à la dissolution du Conseil à la moitié du mois de février: les élections sont fixées au mois d'avril. L'épidémie de Covid-19, cependant, bloque ce parcours: le Gouvernement doit faire face à l'urgence dans une condition de prorogation, jusqu'aux élections programmées finalement pour les 20 et 21 septembre.
La crise qui se développe autour de l'état d'urgence sanitaire porte à réactiver les travaux de l'Assemblée et des Commissions. Entre les mois de mars et juillet, six lois sont approuvées: elles interviennent sur le tissu économique et social valdôtain, en utilisant aussi les grandes disponibilités portées par le règlement du budget régional. Trois différents paquets abordent les phases de l'urgence, en commençant par la suspension des payements de prêts et taxes et en poursuivant avec des possibilités de financement et d'indemnisation. La confrontation est longue et complexe et se développe dans la Salle du Conseil et dans les deuxième et cinquième Commissions. Les ressources sont donc destinées à financer les Communes, la relance du tissu économique régional, le soutien des services pour les familles, l'instruction, l'agriculture, le sport, les travaux publics.
À la fin de la Législature, le Conseiller UV Joël Farcoz démissionne. Suite à la convocation du Conseil pour discuter de la dissolution de la Commune de Courmayeur, l'Assemblée est complétée par l'élection du Conseiller Osvaldo Chabod.
Les élections des 20 et 21 septembre voient 6 listes arriver dans la Salle du Conseil, face à 12 listes présentées (la treizième, ADU-VdA, est exclue pour des irrégularités dans la présentation). Les Conseillers élus sont 11 pour la Lega Vallée d'Aoste, 7 pour l'Union Valdôtaine, 7 pour Progetto Civico Progressista, 4 pour AV-SA-IV, 3 pour Vallée d'Aoste Unie, 3 pour Pour l'Autonomie. Les listes qui n'arrivent pas au seuil électoral sont Centro Destra Valle d'Aosta, Rinascimento Valle d'Aosta, Movimento 5 Stelle, Valle d'Aosta Futura, Pays d'Aoste Souverain et Vdalibra.